(10) Il est nécessaire de tenir compte des résultats des efforts visant à aligner, au niveau international, la gestion du cycle de vie des médicaments, en particulier dans le cadre du Conseil international d’harmonisation des exigences techniques pour l’enregistrement des médicaments à usage humain. Cela peut être soutenu par l’utilisation d’outils réglementaires supplémentaires, tels que des protocoles de gestion des modifications postérieurs à l’approbation.
Règlement délégué (UE) 2024/1701 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1701
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1701
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1701)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.