Article considérant 11

(11) Avec le règlement (UE) 2019/5 du Parlement européen et du Conseil, certains éléments essentiels du système d’examen des demandes de modification prévu par le règlement (CE) no 1234/2008 ont été transférés dans la directive 2001/83/CE et dans le règlement (CE) no 726/2004. La directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004 confèrent à la Commission une délégation de pouvoirs pour compléter ces éléments essentiels en établissant d’autres éléments nécessaires et pour adapter le système d’examen des demandes de modification au progrès technique et scientifique. Afin d’éviter tout double emploi, il convient de supprimer ces éléments du règlement (CE) no 1234/2008. Compte tenu des modifications introduites par le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil, qui prévoit que le règlement (CE) no 1234/2008 ne s’applique plus aux médicaments vétérinaires, toute référence à des médicaments vétérinaires devrait être supprimée du règlement (CE) no 1234/2008.