Règlement délégué (UE) 2024/1701 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1701
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1701
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1701)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2024/1701EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1234/2008 en conséquence,

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