(3) Pour réaliser des gains d’efficacité, réduire la charge administrative pesant sur l’industrie pharmaceutique et mieux utiliser les ressources des autorités compétentes, il y a lieu de simplifier et de rationaliser le cadre juridique existant, en garantissant les mêmes normes de qualité, d’efficacité et de sécurité des médicaments.
Règlement délégué (UE) 2024/1701 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1701
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1701
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1701)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.