Règlement délégué (UE) 2024/1701 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1701
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1701
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1701)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/1701EUR-Lex →

(4) Les lignes directrices applicables en matière de classification pourraient devoir être mises à jour plus fréquemment sur la base des nouvelles connaissances acquises, de manière à tenir compte en permanence des progrès scientifiques et techniques et à assurer la rationalisation des procédures de modification. À cette fin, l’Agence devrait fournir des recommandations annuelles sur les modifications dont la classification n’est pas prévue par le règlement et sur toutes les mises à jour, en vue de leur intégration dans les lignes directrices et de leur publication dans la version électronique sur le site internet de la Commission.

Aller plus loin

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