Article considérant 5

(5) Le regroupement de plusieurs modifications dans une soumission unique est déjà possible dans certains cas. Toutefois, l’expérience pratique et les connaissances acquises dans le cadre de la répartition des tâches ont montré que le regroupement de modifications pouvait être élargi de manière à apporter une plus grande souplesse et à renforcer l’harmonisation. Par conséquent, il convient d’instaurer le regroupement de modifications des termes de plusieurs autorisations de mise sur le marché dans une soumission unique («supergroupe de modifications») afin de permettre aux titulaires d’autorisations d’inclure leur autorisation de mise sur le marché purement nationale dans le supergroupe de modifications et d’harmoniser les autorisations de mise sur le marché purement nationales qu’ils détiennent dans plusieurs États membres.