Règlement délégué (UE) 2024/1701 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1701
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1701
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1701)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2024/1701EUR-Lex →

(9) Conformément à l’approche adoptée pour les vaccins antigrippaux humains, les mises à jour des vaccins contre le coronavirus humain devraient être rationalisées en dehors d’une urgence de santé publique. Par conséquent, l’examen des modifications concernant les changements apportés à la substance active pour les besoins de la mise à jour annuelle d’un vaccin contre le coronavirus humain devrait suivre les mêmes règles que celles applicables aux vaccins antigrippaux dès lors que l’Agence le juge nécessaire du point de vue de la santé publique et tient compte des approches mondiales concernant les mises à jour des vaccins contre le coronavirus humain.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).