(1) Le règlement délégué (UE) no 1003/2013 de la Commission précise le type, le calcul et les modalités de paiement des frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) aux référentiels centraux.
Règlement délégué (UE) 2024/1702 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1702
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1702
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1702)
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