Règlement délégué (UE) 2024/1702 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1702
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1702
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1702)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/1702EUR-Lex →

(3) Afin de garantir la cohérence en ce qui concerne les frais facturés par l’AEMF aux référentiels centraux, il y a lieu d’aligner le règlement délégué (UE) no 1003/2013 sur le règlement délégué (UE) 2019/360 de la Commission.

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