Règlement délégué (UE) 2024/1705 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1705
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1705
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1705)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2024/1705EUR-Lex →

(10) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2022/805 en conséquence,

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