(35) En outre, une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure pourrait également résulter de mouvements soudains, de grand ampleur et non autorisés, de ressortissants de pays tiers entre les États membres, lorsque cela crée une situation qui met une forte pression sur les ressources et capacités globales d’autorités compétentes bien préparées et est susceptible de mettre en péril le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, et lorsque les autres moyens prévus par le présent règlement ne sont pas suffisants pour faire face à ces flux entrants et à ces mouvements. Dans ce contexte, les États membres devraient pouvoir s’appuyer sur des rapports objectifs et chiffrés concernant les mouvements non autorisés, lorsqu’il en existe, en particulier ceux produits régulièrement par les agences de l’Union concernées conformément à leurs mandats respectifs.
Règlement (UE) 2024/1717 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1717
RattachementRèglement (UE) 2024/1717
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1717)
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