(36) La pandémie de COVID-19 a démontré la nécessité d’un mécanisme à l’échelle de l’Union qui s’appliquerait aux situations dans lesquelles, au sein de l’espace Schengen, une urgence de santé publique de grande ampleur touche plusieurs États membres en même temps, mettant en péril le bon fonctionnement de l’espace Schengen. Le nouveau mécanisme de sauvegarde de l’espace Schengen devrait permettre d’adopter des solutions coordonnées pour protéger les intérêts des personnes qui ont le droit de bénéficier de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, en maximisant l’efficacité des mesures prises tout en réduisant au minimum leurs effets secondaires négatifs.
Règlement (UE) 2024/1717 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1717
RattachementRèglement (UE) 2024/1717
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1717)
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