Règlement (UE) 2024/1717 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1717
RattachementRèglement (UE) 2024/1717
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1717)
RéférenceConsidérant 62 du règlement (UE) 2024/1717EUR-Lex →

(62) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/399 en conséquence,

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