Règlement d’exécution (UE) 2024/1718 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1718
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1718)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1718EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/617 de la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active «métalaxyl-M» et restreint l’utilisation des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.

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