(11) En outre, il est nécessaire que le demandeur présente à la Commission, aux États membres et à l’Autorité des informations confirmatives supplémentaires sur l’effet des procédés de traitement de l’eau sur la nature des résidus de la substance active ou de ses métabolites dans l’eau utilisée pour la production d’eau potable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1718 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1718
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1718)
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