(3) Le 17 juin 2020, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, Syngenta Crop Protection AG a soumis à l’État membre rapporteur désigné, à savoir la Belgique, une demande de modification des conditions d’approbation du métalaxyl-M, pour obtenir la suppression de la restriction concernant les semis et la mise à jour de la teneur maximale en impureté «CGA226048» de la substance. La demande a été jugée recevable par l’État membre rapporteur désigné.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1718 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1718
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1718)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.