(9) Il a été établi que, avec une teneur maximale inférieure à 10 g/kg pour l’impureté «CGA226048 — acide 2-[(2,6-Diméthyl-phényl)-(2-méthoxyacétyl)-amino]-propionique 1-méthoxycarbonyl-ester éthylique», les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. Il convient donc de mettre à jour la teneur maximale pour cette impureté et de modifier les conditions d’approbation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1718 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1718
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1718)
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