Version d'origine : acte du 19/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1721
IntituléModèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système d’adaptation intelligente de la vitesse
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1721
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1721)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1721EUR-Lex →
1. Le modèle figurant à l’annexe I, partie I, est utilisé pour la fiche de renseignements pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes.
2. Le modèle figurant à l’annexe I, partie II, est utilisé pour la fiche de réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse. Le modèle figurant à l’annexe I, partie III, est utilisé pour la fiche de réception par type des systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse en tant qu’entités techniques distinctes.
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