Version d'origine : acte du 19/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1721
IntituléModèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne l’enregistreur de données de route
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1721
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1721)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1721EUR-Lex →
1. Le modèle figurant à l’annexe III, partie I, est utilisé pour la fiche de renseignements pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs enregistreurs de données de route et pour la réception par type des enregistreurs de données de route en tant qu’entités techniques distinctes.
2. Le modèle figurant à l’annexe III, partie II, est utilisé pour la fiche de réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs enregistreurs de données de route. Le modèle figurant à l’annexe III, partie III, est utilisé pour la fiche de réception par type des enregistreurs de données de route en tant qu’entités techniques distinctes.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.