Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le modèle figurant à l’annexe IV, partie I, est utilisé pour la fiche de renseignements pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage.
2. Le modèle figurant à l’annexe IV, partie II, est utilisé pour la fiche de réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.