PARTIE I
FICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE À LA RÉCEPTION UE PAR TYPE DES VÉHICULES À MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LEUR SYSTÈME D’ADAPTATION INTELLIGENTE DE LA VITESSE
Fiche de renseignements no … relative à la réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne son système d’adaptation intelligente de la vitesse (ISA).
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exemplaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, doivent être suffisamment détaillées.
Si les systèmes visés dans la présente fiche de renseignements sont pourvus de commandes électroniques, des informations concernant leur fonctionnement sont fournies.
0. GÉNÉRALITÉS
0. 1. Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2. Type:
0. 2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):
0. 3. Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule/le composant/l’entité technique distincte:
0. 3.1. Emplacement de ce marquage:
0. 4. Catégorie de véhicule:
0. 5. Raison sociale et adresse du constructeur:
0. 8. Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:
0. 9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):
1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE
1. 1. Photos et/ou dessins d’un véhicule/d’un composant/d’une entité technique distincte représentatif(tive):
4. 8. Compteur de vitesse et compteur kilométrique
Compteur de vitesse
4. 8.1. Mode de fonctionnement et description du mécanisme d’entraînement:
4. 8.2. Constante de l’instrument:
4. 8.3. Tolérance du mécanisme de mesure [conformément au point 2.2.3 du règlement ONU no 39 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU)]:
4. 8.4. Rapport de transmission total (conformément au point 2.2.2 du règlement ONU no 39) ou données équivalentes:
4. 8.5. Dessin du cadran du compteur de vitesse ou des autres modes d’affichage:
Compteur kilométrique
4. 8.6. Constante technique du compteur kilométrique (conformément au point 2.2.4 du règlement ONU no 39): ...
4. 8.7. Le nombre de chiffres affichés:
4. 9. Tachygraphe: oui/non(1)
4. 9.1. Marque de réception:
4. 10. Blocage du différentiel: oui/non/en option(1)
6. 6. Pneumatiques et roues
6. 6.2. Limites supérieure et inférieure des rayons de roulement
6. 6.2.1. Essieu no 1: … mm
6. 6.2.2. Essieu no 2: … mm
6. 6.2.3. Essieu no 3: … mm
6. 6.2.4. Essieu no 4: … mm
6. 6.3. Pression(s) de pneumatique recommandée(s) par le constructeur du véhicule: … kPa
9. 5. Pare-brise et autres vitres
9. 5.1. Pare-brise
9. 5.1.1. Matériaux utilisés:
9. 5.1.2. Méthode de montage:
9. 5.1.3. Angle d’inclinaison:
9. 5.1.4. Numéro(s) de la ou des fiches de réception par type:
9. 5.1.5. Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques associés:
12. DIVERS
12. 6. Limiteurs de vitesse
12. 6.1. Constructeur(s):
12. 6.2. Type(s):
12. 6.3. Numéro(s) de la ou des fiches de réception par type, le cas échéant:
12. 6.4. Vitesse ou plage de vitesses sur lesquelles la limitation de vitesse peut être réglée: …… km/h
12. 6.5. Système d’adaptation intelligente de la vitesse (ISA)
12. 6.5.2. Fonction d’information relative aux limitations de vitesse (SLIF):
12. 6.5.2.1. Description détaillée de l’interface SLIF:
12. 6.5.2.2. Méthodologie et technologie de détermination de la limite de vitesse perçue:
12. 6.5.3. Fonction d’avertissement relative aux limitations de vitesse (SLWF):
12. 6.5.3.1. Description détaillée des mécanismes de retour d’information SLWF:
12. 6.5.3.2. Description détaillée de l’avertissement visuel SLWF, le cas échéant:
12. 6.5.4. Description détaillée de la fonction de régulation de la vitesse (SCF):
12. 6.5.5. Numéro de réception par type du système ISA réceptionné en tant qu’entité technique distincte, le cas échéant:
12. 6.6. Moyens de permettre une inspection technique périodique en ce qui concerne le système ISA:
PARTIE II
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)
Communication concernant la délivrance/l’extension/le refus/le retrait de la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne son système d’adaptation intelligente de la vitesse (ISA), conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2021/1958 de la Commission, tels que modifié par le règlement (UE) no …/…
Numéro de la fiche de réception UE par type:
Motif de l’extension/du refus/du retrait:
SECTION I
0. 1. Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2. Type:
0. 2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):
0. 3. Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule:
0. 3.1. Emplacement de ce marquage:
0. 4. Catégorie de véhicule:
0. 5. Nom et adresse du constructeur:
0. 8. Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:
0. 9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):
SECTION II
1. Informations supplémentaires (le cas échéant): voir l’addendum.
2. Service technique responsable de la réalisation des essais:
3. Date du rapport d’essai:
4. Numéro du rapport d’essai:
5. Remarques (le cas échéant): voir l’addendum.
6. Lieu:
7. Date:
8. Signature:
PARTIE III
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (ENTITÉ TECHNIQUE DISTINCTE)
Communication concernant la délivrance/l’extension/le refus/le retrait de la réception par type d’un type de système d’adaptation intelligente de la vitesse (ISA), conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2021/1958 de la Commission, tels que modifié par le règlement (UE) no …/…
Numéro de la fiche de réception UE par type:
Motif de l’extension/du refus/du retrait :
SECTION I
0. 1. Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2. Type:
0. 2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):
0. 3. Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule:
0. 3.1. Emplacement de ce marquage:
0. 4. Catégorie de véhicule:
0. 5. Nom et adresse du constructeur:
0. 8. Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:
0. 9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):
SECTION II
1. Informations supplémentaires (le cas échéant): voir l’addendum.
2. Service technique responsable de la réalisation des essais:
3. Date du rapport d’essai:
4. Numéro du rapport d’essai:
5. Remarques (le cas échéant): voir l’addendum.
6. Lieu:
7. Date:
8. Signature: