PARTIE I
Fiche de renseignements relative à la réception UE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage
Fiche de renseignements no … relative à la réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exemplaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, doivent être suffisamment détaillées.
0. GÉNÉRALITÉS
0. 1. Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2. Type:
0. 2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):
0. 3. Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule/le composant/l’entité technique distincte:
0. 3.1. Emplacement de ce marquage:
0. 4. Catégorie de véhicule:
0. 5. Raison sociale et adresse du constructeur:
0. 8. Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:
0. 9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):
12. 2.4. Facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage (AIF)
12. 2.4.1. Déclaration du constructeur concernant la conformité avec les prescriptions énoncées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2021/1243 de la Commission:
12. 2.4.2. Document d’installation en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage
12. 2.4.2.1. Le document d’installation couvre l’option 3a/3b/3c de la norme européenne EN 50436-7:2016 Annexe C
PARTIE II
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)
Communication concernant la délivrance/l’extension/le refus/le retrait de la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage, conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2021/1243 de la Commission, tels que modifié par le règlement (UE) no …/…
Numéro de la fiche de réception UE par type:
Motif de l’extension/du refus/du retrait :
SECTION I
0. 1. Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2. Type:
0. 2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):
0. 3. Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule:
0. 3.1. Emplacement de ce marquage:
0. 4. Catégorie de véhicule:
0. 5. Nom et adresse du constructeur:
0. 8. Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:
0. 9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):
SECTION II
1. Informations supplémentaires (le cas échéant): voir l’addendum.
2. Service technique responsable de la réalisation des essais:
3. Date du rapport:
4. Numéro du rapport d’essai:
5. Remarques (le cas échéant): voir l’addendum.
6. Lieu:
7. Date:
8. Signature: