(2) Il est nécessaire de garantir une approche cohérente, notamment en ce qui concerne les informations spécifiques pertinentes pour la réception de chacun des systèmes à inclure dans la fiche de renseignements visée à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et dans la fiche de réception UE par type visée à l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1721 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1721
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1721
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1721)
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