(3) En outre, des modèles harmonisés des documents de réception sont nécessaires pour garantir la clarté, la prévisibilité et la cohérence des informations à fournir et, partant, réduire la charge administrative tant pour les constructeurs que pour les autorités compétentes en matière de réception.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1721 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1721
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1721
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1721)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.