(4) Les modèles des documents de réception pour les systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse, les systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur, les enregistreurs de données de route, la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage et les systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur devraient donc être définis dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1721 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1721
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1721
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R1721)
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