Règlement d’exécution (UE) 2024/1723 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1723
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1723
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024R1723)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1723EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 2 juillet 2020 et du 14 novembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, avec une marge de sécurité de 10, la préparation de Duddingtonia flagrans NCIMB 30336 était sans danger pour tous les bovins, ovins et caprins laitiers, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. Faute de données suffisantes, elle n’a pas pu tirer de conclusion sur la sécurité de l’additif pour d’autres espèces/catégories d’herbivores. L’Autorité a conclu que la préparation de Duddingtonia flagrans NCIMB 30336 n’était pas irritante pour la peau ni les yeux, mais qu’elle l’était pour les voies respiratoires, et qu’elle devait être considérée comme un sensibilisant respiratoire. Par ailleurs, aucune conclusion n’a pu être tirée sur le pouvoir de sensibilisation cutanée de la préparation. De plus, l’Autorité a conclu que la préparation de Duddingtonia flagrans NCIMB 30336 pouvait réduire la population de nématodes parasites dans les pâturages lorsqu’elle est utilisée au dosage recommandé, soit 3 × 104 chlamydospores/kg de poids corporel par jour, ce qui bénéficierait aux animaux de pâturage. Elle n’a pas jugé nécessaire de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).