Article 1
L’annexe I du règlement (UE) no 356/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/1724 du Conseil du 17 juin 2024 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/1724
Adopté le17 juin 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32024R1724
Considérants (3)
(1)
(1) Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010.
(2)
(2) Le 21 mai 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2713 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant les Chabab a approuvé l’ajout de trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 356/2010 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l'annexe I, partie «I. Personnes», du règlement (UE) no 356/2010:
I. Personnes
«23. Abdikadir Mohamed Abdikadir (pseudonymes: a) Abdukadir b) Abdukadir Mohamed Abdukadir c) Abdulkadir d) Abdulkadir Mohamed Abdulkadir e) Ikrima)
Désignation: Dirigeant de haut rang des Chabab
Date de naissance: 1985
Nationalité: Somalie, Kenya
Adresse: Somalie
Date d'inscription par les Nations unies: 21 mai 2024
Sexe: masculin
Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 26 b) de la résolution 2662 (2022): i) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus et iii) pour avoir recruté pour le compte des Chabab ou avoir soutenu, de toute autre manière, des actes ou activités des Chabab ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci.
24. Mohamed Mohamud Mire (pseudonyme: Mohamed Mire)
Désignation: membre de la Choura des Chabab
Date de naissance: a) 1962 b) 1960 c) 1955
Lieu de naissance: Kismayo, Somalie
Nationalité: Somalie
Adresse: a) Jilib, Somalie b) Qunyo Barrow, Somalie
Date d'inscription par les Nations unies: 21 mai 2024
Sexe: masculin
Renseignements divers: Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 de la résolution 2662 (2022): a) pour s'être livré ou avoir apporté appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le gouvernement fédéral somalien ou l'ATMIS moyennant le recours à la force; et b) i) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus.
25. Mohamed Omar Mohamed (pseudonymes: a) Ma'd Umurow b) Mohamed Omar Haji c) Mohamed Omar Ma'alin d) Mohamed Haji Omar)
Désignation: Chef (wali) du groupe des Chabab basé à Diinsoor
Date de naissance: 1976
Lieu de naissance: village de Taflow, district de Berdaale, région de Bay, Somalie
Nationalité: Somalie
Adresse: a) district de Diinsoor, région de Bay , Somalie b) district de Buurhakaba, région de Bay, Somalie
Date d'inscription par les Nations unies: 21 mai 2024
Sexe: masculin
Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 26 b) de la résolution 2662 (2022): i) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus; et iii) pour avoir recruté pour le compte des Chabab ou soutenu, de toute autre manière, des actes ou activités des Chabab ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci.»