(2) Le 21 mai 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2713 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant les Chabab a approuvé l’ajout de trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1724 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1724
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024R1724)
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