(3) Le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l’encontre d’une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2015/735 devraient être maintenues et que la mention relative à ladite personne devrait être mise à jour.
Règlement d'exécution (UE) 2024/1725 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2024/1725
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2024/1725
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024R1725)
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