Version d'origine : acte du 20/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1727
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1727
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1727)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1727EUR-Lex →
1. Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 1er peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 11 juillet 2025.
2. Les prémélanges produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 11 octobre 2025.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 11 juillet 2026.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.