Règlement d’exécution (UE) 2024/1727 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1727
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024R1727)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1727EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. En particulier, l’article 10, paragraphe 2, dudit règlement prévoit des règles pour la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil.

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