(5) Il y a également lieu de prévoir une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants des additifs concernés, ainsi que des prémélanges, des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux produits avec ces additifs en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux pour lesquels le retrait du marché est exigé, afin que les parties intéressées puissent s’adapter à l’obligation de retirer ces produits du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1727 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1727
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024R1727)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.