Règlement d’exécution (UE) 2024/1727 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1727
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024R1727)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1727EUR-Lex →

(6) Le retrait du marché des produits énumérés en annexe n’empêche pas qu’ils soient autorisés ou fassent l’objet d’une mesure concernant leur statut conformément au règlement (CE) no 1831/2003.

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