(1) Le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (ci-après dénommé «règlement sur l’IA») a pour objectif d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme, en particulier pour le développement, la commercialisation et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le respect des valeurs de l’Union.
Règlement (UE) 2024/1732 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1732
RattachementRèglement (UE) 2024/1732
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024R1732)
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