(6) Afin de coordonner la date d’application des modifications introduites par le présent règlement modificatif avec la date d’application du règlement sur l’intelligence artificielle, le présent règlement modificatif devrait s’appliquer sans retard injustifié.
Règlement (UE) 2024/1732 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1732
RattachementRèglement (UE) 2024/1732
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024R1732)
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