Version consolidée au 17/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1735-20250817, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1735
IntituléChamp d’application
RattachementCHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (UE) 2024/1735
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 17/08/2025 (CELEX 02024R1735-20250817)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →
1. À l’exception des articles 33 et 34 du présent règlement, qui s’appliquent aux technologies «zéro net» innovantes et aux autres technologies innovantes, le présent règlement s’applique aux technologies «zéro net». Les matières premières critiques relevant du champ d’application du règlement (UE) 2024/1252 sont exclues du champ d’application du présent règlement.
2. Dans le cas d’installations de production intégrées qui couvrent la production de matières relevant à la fois du champ d’application du règlement (UE) 2024/1252 et du présent règlement, c’est le produit final de ces installations qui détermine quel règlement s’applique.
3. À l’exception des articles 5, 25, 26 et 28, le présent règlement s’applique aux projets de décarbonation de l’industrie grande consommatrice d’énergie qui font partie de la chaîne d’approvisionnement d’une technologie «zéro net» et qui réduisent les taux d’émissions d’équivalent CO2 des processus industriels de manière substantielle et permanente dans une mesure techniquement possible.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.