Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1735-20250817, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1735
IntituléInfrastructures de transport de CO2
Rattachement
CHAPITRE III — CAPACITÉ D’INJECTION DE CO2
  1. Règlement (UE) 2024/1735
  2. CHAPITRE III — CAPACITÉ D’INJECTION DE CO2
VersionConsolidée au 17/08/2025 (CELEX 02024R1735-20250817)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

1. Afin de faciliter la réalisation de l’objectif énoncé à l’article 20, l’Union et ses États membres, le cas échéant en collaboration avec les entreprises concernées, mettent tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour développer les infrastructures de transport de CO2 nécessaires, y compris des infrastructures transfrontières, tout en tenant compte des avantages économiques et environnementaux que présente la proximité des sites de captage et de stockage.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre l’accès aux réseaux de transport de CO2 et aux sites de stockage aux fins du stockage géologique du CO2 produit et capté, pour autant que cela soit économiquement réalisable ou qu’un client potentiel soit disposé à en assumer le coût, conformément à l’article 21 de la directive 2009/31/CE.

3. Lorsque le CO2 est capté et transporté dans un État membre puis acheminé et stocké dans d’autres États membres, les États membres coordonnent les mesures qu’ils ont prises en vertu du paragraphe 2. La Commission peut faciliter cette coordination par la mise en place de groupements régionaux de CSC en cas de demande conjointe des États membres concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1735-20250817. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).