Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1735-20250817, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1735
IntituléMesures en faveur des PME et des jeunes pousses
Rattachement
CHAPITRE VI — INNOVATION
  1. Règlement (UE) 2024/1735
  2. CHAPITRE VI — INNOVATION
VersionConsolidée au 17/08/2025 (CELEX 02024R1735-20250817)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

1. Les États membres:

a) donnent aux PME et aux jeunes pousses un accès prioritaire aux bacs à sable réglementaires pour les technologies «zéro net» dans la mesure où elles remplissent les conditions d’éligibilité fixées à l’article 33;

b) organisent des activités de sensibilisation sur la participation des PME et des jeunes pousses aux bacs à sable réglementaires pour les technologies «zéro net»;

c) le cas échéant, mettent en place un canal de communication spécifique avec les PME et les jeunes pousses afin de fournir des orientations et de répondre aux questions relatives à la mise en œuvre de l’article 33.

2. Les États membres tiennent compte des intérêts et des besoins spécifiques des PME et des jeunes pousses et fournissent un soutien administratif adéquat pour leur permettre de participer aux bacs à sable réglementaires pour les technologies «zéro net». Sans préjudice de l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les États membres devraient informer les PME et les jeunes pousses du soutien financier disponible pour leurs activités dans les bacs à sable réglementaires pour les technologies «zéro net».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1735-20250817. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).