Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1735-20250817, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1735
IntituléÉtablissement du groupe de pilotage du plan stratégique pour les technologies énergétiques
Rattachement
CHAPITRE VI — INNOVATION
  1. Règlement (UE) 2024/1735
  2. CHAPITRE VI — INNOVATION
VersionConsolidée au 17/08/2025 (CELEX 02024R1735-20250817)
Référencearticle 35 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

1. Il est institué un groupe de pilotage du plan stratégique pour les technologies énergétiques (groupe de pilotage du plan SET).

2. Le groupe de pilotage du plan SET exécute les missions définies dans le présent règlement.

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