Version consolidée au 17/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1735-20250817, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1735
IntituléMissions du groupe de pilotage du plan SET
RattachementCHAPITRE VI — INNOVATION
Règlement (UE) 2024/1735
CHAPITRE VI — INNOVATION
VersionConsolidée au 17/08/2025 (CELEX 02024R1735-20250817)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →
1. Le groupe de pilotage du plan SET fournit des indications et des orientations pour le plan stratégique pour les technologies énergétiques.
2. La Commission et les États membres œuvrent et se coordonnent au sein du groupe de pilotage du plan SET afin de contribuer au développement de technologies énergétiques propres, efficaces et compétitives au regard des coûts grâce à la coordination et à la collaboration dans le domaine de la recherche et de l’innovation en matière d’énergie propre et, le cas échéant, avec les pays tiers sur invitation.
3. Le groupe de pilotage du plan SET conseille et assiste la Commission dans la mise en place d’initiatives liées aux missions visées aux paragraphes 1 et 2.
Aller plus loin
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