Version consolidée au 17/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1735-20250817, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1735
IntituléAccélération de la mise en œuvre
RattachementSECTION II — Rationalisation des procédures administratives et d’octroi de permis
Règlement (UE) 2024/1735
CHAPITRE II — CONDITIONS FAVORISANT LA PRODUCTION DE TECHNOLOGIES «ZÉRO NET»
SECTION II — Rationalisation des procédures administratives et d’octroi de permis
VersionConsolidée au 17/08/2025 (CELEX 02024R1735-20250817)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →
Les États membres apportent un soutien administratif aux projets de production de technologies «zéro net» situés sur leur territoire afin d’en faciliter la mise en œuvre rapide et efficace, en accordant une attention particulière aux PME participant aux projets, notamment en fournissant:
a) une assistance en ce qui concerne le respect des obligations administratives et de communication d’informations applicables;
b) une assistance aux promoteurs de projets afin qu’ils informent le public dans le but d’accroître l’acceptation du projet par le public;
c) une assistance aux promoteurs de projets tout au long de la procédure d’octroi de permis, en particulier aux PME.
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