Article considérant 100

(100) Les bacs à sable réglementaires pour les technologies «zéro net» peuvent constituer un outil important pour promouvoir l’innovation dans le domaine des technologies «zéro net» et l’apprentissage réglementaire. L’innovation doit être rendue possible par des espaces d’expérimentation, car les résultats scientifiques doivent être testés dans un environnement réel contrôlé. Il convient de mettre en place des bacs à sable réglementaires pour les technologies «zéro net» afin de tester des technologies «zéro net» innovantes ou d’autres technologies innovantes susceptibles de permettre la transition vers une économie propre et neutre sur le plan climatique et de réduire les dépendances stratégiques, dans un environnement réel contrôlé pendant une période limitée, renforçant ainsi l’apprentissage réglementaire ainsi que les possibilités d’expansion et de déploiement à plus grande échelle. Il y a également lieu de trouver un équilibre entre la sécurité juridique des participants aux bacs à sable réglementaires pour les technologies «zéro net» et la réalisation des objectifs du droit de l’Union. Les États membres devraient être en mesure de prévoir dans leur droit national des dérogations consistant en des bacs à sable réglementaires pour les technologies «zéro net», tout en veillant à la conformité avec le droit de l’Union et avec les exigences essentielles relatives aux technologies «zéro net» prévues par la législation nationale. Comme annoncé dans le nouveau programme européen d’innovation, la Commission a publié en 2023 des orientations sur l’utilisation de bacs à sable réglementaires afin d’aider les États membres à préparer la mise en place des bacs à sable réglementaires pour les technologies «zéro net». Ces technologies innovantes pourraient, à terme, être essentielles pour réaliser l’objectif de neutralité climatique de l’Union et assurer la sécurité de l’approvisionnement et la résilience du système énergétique de l’Union.