(101) Le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET), révisé dans la communication de la Commission du 20 octobre 2023, soutient le développement de technologies énergétiques propres, efficaces et compétitives au regard des coûts grâce à la coordination et à la collaboration dans le domaine de la recherche et de l’innovation en matière d’énergie propre, en réunissant l’industrie européenne, les organismes de recherche et les représentants des gouvernements des pays participant au plan SET. La révision du plan SET vise à aligner les objectifs stratégiques initiaux du plan SET sur le pacte vert pour l’Europe, REPowerEU et le plan industriel du pacte vert, en particulier le présent règlement. Le but est de promouvoir une approche unifiée en vue d’atteindre les objectifs de décarbonation de l’Europe, de soutenir les technologies européennes «zéro net» et de construire un avenir énergétique durable et résilient. Le plan SET a eu un effet structurant sur les actions conjointes de recherche et d’innovation (R&I), en les aidant à atteindre plus rapidement et plus efficacement les objectifs communs en matière de recherche et de technologie dans le domaine de l’énergie. Le plan SET a contribué à aligner les efforts de R&I et à mobiliser les financements publics nationaux des pays participants pour soutenir les priorités de R&I arrêtées d’un commun accord dans le cadre du partenariat pour la transition vers une énergie propre et du partenariat pour la conduite des transitions urbaines dans le cadre d’Horizon Europe, établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil, ce qui constitue un exemple de réussite de la coopération intersectorielle de l’Union. Le plan SET joue un rôle central dans la mise en œuvre de la dimension «recherche, innovation et compétitivité» de l’union de l’énergie des plans nationaux en matière d’énergie et de climat. Toutefois, depuis son lancement en 2007, le plan SET était un forum officieux. Le présent règlement donne une impulsion pour renforcer le lien entre l’innovation européenne et la production de nouvelles technologies innovantes.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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