Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

(11) Le présent règlement devrait compléter le règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil en mettant l’accent sur la production de technologies «zéro net» en ce qui concerne les produits finaux, les composants spécifiques ainsi que les machines spécifiques principalement utilisées pour les produire. Le règlement (UE) 2024/1252 se concentre plutôt sur la partie en amont de la chaîne d’approvisionnement, en particulier sur les matières premières critiques, ainsi que sur leur extraction, leur transformation et leur recyclage. Ces technologies sont indispensables à un large éventail de secteurs stratégiques, dont les industries de technologie «zéro net», l’industrie numérique et les secteurs de l’aérospatial et de la défense. En suivant la même logique que celle consistant à favoriser un cadre économique, à mettre à niveau et fournir des compétences adéquates et à soutenir les investissements, le présent règlement et le règlement (UE) 2024/1252 se complètent pour créer des synergies en termes de soutien réglementaire tout au long de la chaîne d’approvisionnement de la production de technologies «zéro net» dans l’Union. Le présent règlement couvre également les matières transformées qui sont un composant essentiel des technologies «zéro net», à l’exception des matières premières critiques relevant du règlement (UE) 2024/1252.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1735. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).