Article considérant 113

(113) Il importe particulièrement de réduire la charge réglementaire et administrative et de mettre en place un cadre réglementaire approprié pour que les industries puissent s’adapter efficacement aux transitions climatique et énergétique. Par conséquent, l’Union devrait s’efforcer, d’ici à 2030, de réduire sensiblement la charge réglementaire générale pesant sur l’industrie et en particulier sur la mise en place d’un nouveau produit sur le marché intérieur. Ces efforts devraient notamment être déployés conformément au cadre pour une meilleure réglementation et sans préjudice des normes de l’Union en matière d’environnement et de travail. La Commission devrait informer la plateforme de l’évolution de la situation concernant la charge réglementaire et administrative pesant sur les industries de technologie «zéro net» dans l’Union sur la base du rapport de la Commission du 24 octobre 2023 intitulé «Progrès réalisés en matière de compétitivité des énergies propres» et sur la base de l’examen annuel de la charge 2022 mené par la Commission. Afin de faciliter les travaux des institutions de l’Union visant à limiter au minimum la charge réglementaire pesant sur les industries de technologie «zéro net», le présent règlement établit un groupe scientifique consultatif sur la charge réglementaire «zéro net» (ci-après dénommé «groupe scientifique consultatif»). Le groupe scientifique consultatif devrait élaborer des avis scientifiquement fondés sur les incidences de la charge réglementaire pesant sur les industries «zéro net» dans l’Union, en recourant à une méthode scientifique et, le cas échéant, en tenant compte de la boîte à outils pour une meilleure réglementation afin d’évaluer les incidences des charges réglementaires. Les travaux du groupe scientifique consultatif s’entendent sans préjudice des prérogatives des institutions de l’Union.