Article considérant 12

(12) Les produits finaux et les composants spécifiques qui sont essentiels à la production de technologies «zéro net» devraient être énumérés dans une annexe de manière non exhaustive. Il s’agit notamment des produits finaux et de leurs composants qui sont fabriqués et commercialisés par une entreprise, y compris les matières transformées, mais à l’exclusion des matières premières relevant du règlement (UE) 2024/1252. Cette annexe vise à recenser, dans la mesure du possible, les produits finaux et les composants spécifiques qui sont essentiels à la production de technologies «zéro net» et dont on peut donc raisonnablement considérer qu’ils sont toujours principalement utilisés pour toutes les technologies «zéro net» énumérées dans le présent règlement. Des composants spécifiques et des machines spécifiques non couverts par cette annexe peuvent toutefois continuer à relever du champ d’application du présent règlement dans les cas où, sur la base d’éléments probants fournis à une autorité nationale compétente, le promoteur du projet peut prouver, par exemple au moyen d’études de marché ou d’accords d’achat de la production, que les composants spécifiques ou les machines spécifiques sont principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net», à l’exclusion des matières premières critiques relevant du champ d’application du règlement (UE) 2024/1252.