(16) Afin de faire face aux problèmes de sécurité d’approvisionnement tout en contribuant à soutenir la résilience du système énergétique de l’Union ainsi que les efforts de décarbonation et de modernisation, la capacité de production de technologies «zéro net» dans l’Union doit se développer. L’Union doit veiller à ce que l’environnement réglementaire applicable aux fabricants de technologies photovoltaïques leur permette d’accroître leur avantage concurrentiel et d’améliorer les perspectives en matière de sécurité d’approvisionnement, en s’efforçant d’atteindre au moins 30 gigawatts de capacité opérationnelle de production de technologies photovoltaïques d’ici à 2030 tout au long de la chaîne de valeur du photovoltaïque, conformément aux objectifs fixés par l’alliance européenne pour l’industrie solaire photovoltaïque, qui est soutenue dans le cadre de la stratégie de l’Union pour l’énergie solaire, établie par la communication de la Commission du 18 mai 2022. L’Union doit veiller à ce que l’environnement réglementaire applicable aux fabricants de technologies éoliennes et de pompes à chaleur leur permette de consolider leur avantage concurrentiel et de maintenir ou d’accroître leurs parts de marché tout au long des années 2020, conformément aux projections de déploiement technologique de l’Union qui doivent permettre d’atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Concrètement, l’Union doit atteindre une capacité de production de technologies d’au moins 36 GW pour l’énergie éolienne et d’au moins 31 GW pour les pompes à chaleur d’ici à 2030. Les fabricants de batteries et d’électrolyseurs de l’Union doivent pouvoir disposer d’un environnement réglementaire leur permettant de consolider leur avance technologique et de contribuer activement à façonner ces marchés. Pour les technologies de batteries, il s’agirait de contribuer aux objectifs de l’alliance européenne pour les batteries et de faire en sorte que près de 90 % de la demande annuelle de batteries de l’Union soit satisfaite par les fabricants de l’Union, ce qui signifierait que la capacité de production de l’Union représenterait au moins 550 GWh d’ici à 2030. Pour les fabricants d’électrolyseurs de l’Union, le plan REPowerEU prévoit la production intérieure de 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable et l’importation de jusqu’à 10 millions de tonnes d’ici à 2030. Pour faire en sorte que la primauté technologique de l’Union se traduise par une primauté commerciale, comme le soutient la déclaration commune sur les électrolyseurs de la Commission et de l’alliance européenne pour un hydrogène propre, les fabricants d’électrolyseurs de l’Union devraient pouvoir encore renforcer leur capacité, de manière à ce que la capacité globale installée des électrolyseurs en cours de déploiement atteigne au moins 100 GW d’hydrogène d’ici à 2030. Le plan REPowerEU fixe par ailleurs un objectif consistant à favoriser la production durable de biométhane jusqu’à 35 milliards de mètres cubes d’ici à 2030. Sa chaîne d’approvisionnement étant actuellement largement établie en Europe, le biométhane apporte déjà une contribution à la résilience de l’Union et il convient de le promouvoir davantage. Les producteurs de carburants d’aviation et de carburants maritimes de l’Union doivent continuer à développer, à produire et à assurer l’expansion des carburants de substitution durables afin de contribuer sensiblement à une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports en 2050 et d’assurer le respect des obligations fixées dans le règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil. Cette réduction est aussi largement soutenue par l’alliance industrielle pour la chaîne de valeur des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone. L’Union doit veiller à ce que l’environnement réglementaire et le cadre de soutien aux producteurs de technologies liées aux carburants de substitution durables pour le secteur de l’aviation et le secteur maritime leur permettent d’accroître leurs capacités de production tout au long de la chaîne de valeur des carburants, depuis la collecte et la fourniture de matières premières jusqu’au mélange, y compris les capacités de conversion et de raffinage.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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