Article considérant 21

(21) Pour faire en sorte que les projets de production de technologies «zéro net», y compris les projets stratégiques «zéro net», soient déployés ou étendus le plus rapidement possible afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement de l’Union en technologies «zéro net», il importe d’assurer l’efficacité de la planification et la sécurité de l’investissement en limitant au minimum la charge administrative pesant sur les promoteurs de projets. C’est pourquoi il convient de rationaliser, dans les États membres, les procédures d’octroi de permis concernant les projets de production de technologies «zéro net», y compris les projets stratégiques «zéro net», tout en veillant à ce que ces projets soient sûrs, sécurisés, respectueux de l’environnement et conformes aux exigences environnementales, sociales et de sécurité. Le droit environnemental de l’Union fixe des conditions communes en ce qui concerne le processus et le contenu des procédures nationales d’octroi de permis, assurant ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement. L’octroi du statut de projet stratégique «zéro net» devrait s’entendre sans préjudice des conditions d’autorisation applicables aux projets concernés, y compris celles énoncées dans les directives 2000/60/CE, 2004/35/CE, 2010/75/UE, 2011/92/UE et 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil et la directive 92/43/CEE du Conseil.