Article considérant 23

(23) Afin de réduire la complexité et d’accroître l’efficacité et la transparence de la procédure d’octroi de permis, les promoteurs de projets de production de technologies «zéro net», y compris de projets stratégiques, devraient pouvoir interagir avec un point unique de contact chargé de faciliter et de coordonner la procédure d’octroi de permis dans son ensemble. À cette fin, les États membres devraient établir ou désigner un ou plusieurs points uniques de contact, tout en veillant à ce que les promoteurs de projets n’aient à interagir qu’avec un seul point de contact. Il devrait revenir aux États membres de décider si un point unique de contact est également une autorité prenant des décisions d’octroi de permis. Afin d’assurer la mise en œuvre effective de leurs responsabilités, les États membres devraient doter leurs points uniques de contact, ainsi que toute autorité intervenant dans la procédure d’octroi de permis, d’un personnel et de ressources suffisants.