Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

(26) Il est possible que certains projets spécifiques de production de technologie «zéro net» soient reconnus comme des projets stratégiques «zéro net». Ils apportent des avantages supplémentaires, en particulier en ce qui concerne la réduction des dépendances de l’Union ou la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’énergie et de climat. Les projets de production de technologies «zéro net» peuvent contribuer à renforcer la résilience technologique et industrielle de l’Union en augmentant la capacité de production d’un segment clé d’une chaîne d’approvisionnement. En particulier, l’ajout de capacités de production dans les secteurs pour lesquels la capacité de production de l’Union représente une part importante de la production mondiale et qui jouent un rôle crucial dans la résilience de l’Union permet de renforcer la position de l’Union dans la chaîne d’approvisionnement mondiale de produits de technologie «zéro net» et contribue à répondre aux préoccupations liées à la vulnérabilité des importations. En outre, ces projets peuvent apporter des avantages supplémentaires en matière de développement des compétences et de compétitivité et soutenir la réalisation des objectifs de décarbonation de l’Union par la mise en œuvre de pratiques de production circulaires et durables. Compte tenu de l’importance des avantages supplémentaires de cette sorte, ces projets devraient être sélectionnés en tant que projets stratégiques par les États membres et devraient bénéficier d’un cadre permettant leur mise en œuvre plus rapide, en particulier grâce à un statut prioritaire et à des délais plus courts dans le cadre de la procédure d’octroi de permis. Les promoteurs de projets qui souhaitent bénéficier du statut de projet stratégique «zéro net» doivent en faire la demande formelle auprès de l’État membre concerné conformément aux critères de demande et de reconnaissance établis dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1735. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).